Commercial registry history

1. 2023-04-20 Mutation

   Statusänderung, Widerruf der Auflösung

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   JM Menuiserie, Gonzalez, à Mex (VD), CHE-115.460.196 (FOSC du 13.01.2021, p. 0/1005073030). Par décision du 14.04.2023, la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a prononcé la révocation de la faillite et ordonné la réintégration du titulaire dans la libre disposition de ses biens.

2. 2021-01-13 Mutation

   Statusänderung, Auflösung, Auflösung (Konkurs)

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   JM Menuiserie, Gonzalez, à Mex (VD), CHE-115.460.196 (FOSC du 17.04.2020, p. 0/1004873010). Par décision du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois du 5 janvier 2021, le titulaire de cette entreprise individuelle a été déclaré en faillite par défaut de la partie requérante avec effet à partir du 5 janvier 2021, à 9h00.

3. 2020-04-17 Mutation

   Statusänderung, Widerruf der Auflösung

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   JM Menuiserie, Gonzalez, à Mex (VD), CHE-115.460.196 (FOSC du 26.02.2019, p. 0/1004575450). Par décision du 7 avril 2020, la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a prononcé la révocation de la faillite et ordonné la réintégration du titulaire dans la libre disposition de ses biens.

4. 2019-02-26 Mutation

   Statusänderung, Auflösung, Auflösung (Konkurs)

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   JM Menuiserie, Gonzalez, à Mex (VD), CHE-115.460.196 (FOSC du 16.08.2016, p. 0/3005983). Par décision du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois du 18 février 2019, le titulaire de cette entreprise individuelle a été déclaré en faillite par défaut des parties avec effet à partir du 18 février 2019, à 12h00.

5. 2016-08-16 Mutation

   Statusänderung, Widerruf der Auflösung

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   JM Menuiserie, Gonzalez, à Mex (VD), CHE-115.460.196 (FOSC du 04.07.2016, p. 0/2930065). Par décision du 9 août 2016, le Président du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a admis la requête en restitution de délai et annulé le prononcé de faillite du titulaire.

6. 2016-07-04 Mutation

   Statusänderung, Widerruf der Auflösung

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   JM Menuiserie, Gonzalez, à Mex (VD), CHE-115.460.196 (FOSC du 22.06.2016, p. 0/2906259). Le président du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a prononcé l'effet suspensif de la procédure de faillite le 27 juin 2016.

7. 2016-06-22 Mutation

   Statusänderung, Auflösung, Auflösung (Konkurs)

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   JM Menuiserie, Gonzalez, à Mex (VD), CHE-115.460.196 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Par décision du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois du 14 juin 2016, le titulaire de cette entreprise individuelle a été déclaré en faillite par défaut des parties avec effet à partir du 14 juin 2016, à 11h45.