Commercial registry history
-
Deletion
Statusänderung, Löschung
Show publication text
Michel Bessard, à Bagnes, CHE-107.006.949, entreprise individuelle (FOSC du 06.05.1983). L'entreprise individuelle est radiée d'office en application des art. 941 CO et 152 al. 5 ORC, parce que le délai fixé pour régulariser la situation de l'entité juridique est échu sans avoir été utilisé.