Commercial registry history

1. 2023-07-04 Deletion

   Statusänderung, Löschung

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   Robert Chappatte, à Tavannes, CHE-108.276.463, entreprise individuelle (No. FOSC 14 du 20.01.2022, Publ. 1005385230). L'entreprise individuelle ayant cessé ses activités, l'entité juridique est radiée d'office conformément à l'art. 159a, al. 1, let. a, ORC.

2. 2022-01-20 Mutation

   Statusänderung, Widerruf der Auflösung

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   Robert Chappatte, à Tavannes, CHE-108.276.463, entreprise individuelle (No. FOSC 195 du 07.10.2021, Publ. 1005307138). Selon décision du 14.01.2022 du juge unique compétent, la faillite a été suspendue faute d'actifs.

3. 2021-10-07 Mutation

   Statusänderung, Auflösung, Auflösung (Konkurs)

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   Robert Chappatte, à Tavannes, CHE-108.276.463, entreprise individuelle (No. FOSC 225 du 20.11.2006, p.4, Publ. 3642542). Par décision du 01.10.2021, la juge unique compétente a prononcé la faillite de la succession répudiée du titulaire de l'entreprise individuelle avec effet au 01.10.2021, à 14.00 heures.