Handelsregister-Historie
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Neueintragung
Neueintragung ChanGE : Essai pilote de vente de cannabis, Vernier
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ChanGE : Essai pilote de vente de cannabis, à Vernier, Rue du Village 9, c/o Mairie de Vernier, 1214 Vernier, CHE-208.803.021. Nouvelle association. Date de fondation: 17.03.2022. Statuts du 17.03.2022. But: L'association a pour but la prévention de la consommation problématique de cannabis et la réduction des risques liés à cette consommation. Plus spécifiquement, l'association a pour but la réalisation et la supervision d'un essai pilote de régulation du marché des stupéfiants ayant des effets de type cannabique (ci- après cannabis) à des fins non médicales, selon l'article 8a de la loi fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 et l'ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants du 31 mars 2021 (OEPStup) (ci-après : l'essai pilote). Ressources: cotisations, dons, legs, produit de la vente de canabis, subventions publiques, rémunération de mandats confiés par des collectivités ou institutions publiques. Comité: Dreifuss Ruth, de Endingen, à Genève, présidente, Staub Martin, de Ochlenberg, à Vernier, secrétaire, Savary Jean Félix, de Payerne, à Pully, trésorier, Roch Ana, de et à Vernier, et Wilhelm Christian, de Delémont, à Giez, tous avec signature collective à deux. Signature collective à deux de Baudin Martine, de et à Genève.
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Mutation
Statusänderung
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ChanGE : Essai pilote de vente de cannabis, à Vernier, Rue du Village 9, c/o Mairie de Vernier, 1214 Vernier, CHE-208.803.021. Nouvelle association. Date de fondation: 17.03.2022. Statuts du 17.03.2022. But: L'association a pour but la prévention de la consommation problématique de cannabis et la réduction des risques liés à cette consommation. Plus spécifiquement, l'association a pour but la réalisation et la supervision d'un essai pilote de régulation du marché des stupéfiants ayant des effets de type cannabique (ci- après cannabis) à des fins non médicales, selon l'article 8a de la loi fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 et l'ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants du 31 mars 2021 (OEPStup) (ci-après : l'essai pilote). Ressources: cotisations, dons, legs, produit de la vente de canabis, subventions publiques, rémunération de mandats confiés par des collectivités ou institutions publiques. Comité: Dreifuss Ruth, de Endingen, à Genève, présidente, Staub Martin, de Ochlenberg, à Vernier, secrétaire, Savary Jean Félix, de Payerne, à Pully, trésorier, Roch Ana, de et à Vernier, et Wilhelm Christian, de Delémont, à Giez, tous avec signature collective à deux. Signature collective à deux de Baudin Martine, de et à Genève.