Handelsregister-Historie
-
Mutation
Änderung Organe
Publikationstext anzeigen
Fondation de la Basilique de Notre-Dame de Fribourg, à Fribourg, CHE-350.059.161 (FOSC du 17.03.2026, p. 0/1006598402). Personne inscrite modifiée: Henry de Diesbach Jean-Baptiste Marie Samuel, membre du conseil de fondation, sans signature, maintenant membre du conseil de fondation, vice-président, signature collective à deux.
-
Mutation
Statusänderung
Publikationstext anzeigen
Fondation de la Basilique de Notre-Dame de Fribourg, à Fribourg, Place de Notre-Dame 1, 1700 Fribourg, CHE-350.059.161. Nouvelle fondation. Acte constitutif et statuts du: 16.05.1968 et 10.12.2021. But: la Fondation a pour but de recevoir la fabrique de la Basilique de Notre-Dame de Fribourg, et de la conserver comme lieu de culte catholique romain et comme monument historique d'Eglise. La fondation ne poursuit aucun but lucratif. La Fondation est exemptée de surveillance étatique en raison de sa qualité de fondation ecclésiastique et n'a par conséquent pas l'obligation de désigner un organe de révision. La surveillance est exercée par l'autorité de surveillance des fondations ecclésiastiques du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg. Personnes inscrites: Joye Claude, de Montagny FR, à Fribourg, membre du conseil de fondation, président, signature collective à deux; Mornod Christophe Edouard, de Siviriez, à Hauteville, membre du conseil de fondation, secrétaire, signature collective à deux; Dreyer Dominique Alois, de et à Fribourg, membre du conseil de fondation, sans signature; Evrat Arnaud Alain Jean, de et à Fribourg, membre du conseil de fondation, sans signature; Haymoz Jean-Yves, de et à Fribourg, membre du conseil de fondation, sans signature; Henry de Diesbach Jean-Baptiste Marie Samuel, de et à Fribourg, membre du conseil de fondation, sans signature; de Nobili Antoine Romuald Henri, de France, à Düdingen, membre du conseil de fondation, sans signature.