Handelsregister-Historie
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Löschung
Statusänderung, Löschung, Fusion
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Fondation EMS Sylvabelle, à Yverdon-les-Bains, CHE-333.994.485 (FOSC du 09.07.2019, p. 0/1004671685). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation de la plaine, à Yverdon-les-Bains (CHE-106.309.666). La fondation est radiée par suite de fusion.
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Mutation
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Fondation EMS Sylvabelle, à Yverdon-les-Bains, CHE-333.994.485 (FOSC du 21.05.2019, p. 0/1004635016). Autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale.
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Mutation
Statusänderung
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Fondation EMS Sylvabelle, à Yverdon-les-Bains, Avenue de Grandson 58, 1400 Yverdon-les-Bains, CHE-333.994.485. Nouvelle fondation. Acte de fondation: 3 mai 2019. But: la fondation a pour but d'accueillir et assister, à demeure ou temporairement, des personnes âgées, même légèrement handicapées, dont l'état de santé ne nécessite pas le placement dans un établissement hospitalier (pour but complet cf. acte de fondation). Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC. Membres du conseil de fondation avec signature collective à deux: Wymann Laurent, de Sumiswald, à Ursins, président, Correvon Nathalie, vice-présidente, et Correvon Olivier, secrétaire, tous de Cuarny, à Grandson. Organe de révision: Fiduciaire Fidaceb SA (CHE-107.371.998), à Yverdon-les-Bains.