Handelsregister-Historie
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Löschung
Löschung Fondation Santonomia Suisse, Ecublens (VD)
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Fondation Santonomia Suisse, à Ecublens (VD), CHE-271.540.682 (FOSC du 11.01.2022, p. 0/1005378552). Le Département fédéral de l'intérieur ayant pris acte de la dissolution et constaté la liquidation de la fondation le 15.05.2024, le nom est radié.
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Mutation
Änderung Organe
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Fondation Santonomia Suisse, à Ecublens (VD), CHE-271.540.682 (FOSC du 14.12.2021, p. 0/1005356969). Acte de fondation modifié le 14.12.2021. Selon décision de l'autorité de surveillance du 14.12.2021, la fondation est dispensée de désigner un organe de révision, conformément à l'article 83b, al. 2 CC. Fiduciaire Favre Révision SA (CHE-114.002.069) n'est plus organe de révision.
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Mutation
Änderung Organe
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Fondation Santonomia Suisse, à Ecublens (VD), CHE-271.540.682 (FOSC du 06.03.2018, p. 0/4094445). Pétermann Michel et Berger Alexis ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Champion Etienne, qui n'est plus directeur, est nommé membre du conseil de fondation.
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Mutation
Änderung Organe
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Fondation Santonomia Suisse, à Ecublens (VD), CHE-271.540.682 (FOSC du 31.01.2017, p. 0/3317119). Champion Etienne est maintenant à Neuchâtel. Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux: Berger Alexis, de Fahrni, à Apples.
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Mutation
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Fondation Santonomia Suisse, à Ecublens (VD), CHE-271.540.682 (FOSC du 07.09.2016, p. 0/3042519). Autorité de surveillance: Département fédéral de l'intérieur.
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Mutation
Statusänderung
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Fondation Santonomia Suisse, à Ecublens (VD), chemin de la Dôle 17, c/o Yvan Bonjour, 1024 Ecublens VD, CHE-271.540.682. Nouvelle fondation. Acte de fondation: 22 août 2016. But: la fondation a pour buts de: faire connaître et promouvoir l'utilisation des Directives anticipées, de même que le choix de représentants thérapeutiques; soutenir le développement de soins palliatifs de qualité; promouvoir l'accompagnement psychologique et moral des personnes en fin de vie et de leurs proches; encourager et soutenir la recherche et l'information sur l'éthique de la fin de vie; favoriser cette approche auprès des pouvoirs publics, des professionnels de la santé et du public; la fondation s'engage pour le droit à une fin de vie digne et ne soutient aucune démarche de mort violente, comme l'assistance au suicide ou l'euthanasie. Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC. Membres du conseil de fondation avec signature collective à deux: Bonjour Yvan, de Lignières, à Ecublens (VD), président, Pétermann Michel, de Reconvilier, à Montreux, vice-président, et Monnin Mary, de Basse-Allaine, à Yverdon-les-Bains. Signature collective à deux est conférée à Champion Etienne, de Seewen, à Morges, directeur. Organe de révision: Fiduciaire Favre Révision SA (CHE-114.002.069), à Lausanne.