Handelsregister-Historie

1. 12.12.2018 Löschung

   Statusänderung, Löschung

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   René Meylan, à Croy, CHE-494.348.702 (FOSC du 03.04.2018, p. 0/4146567). La procédure de faillite ayant été clôturée le 5 décembre 2018, l'entreprise individuelle est radiée d'office, conformément à l'art. 159, al. 5, let. b ORC.

2. 03.04.2018 Mutation

   Statusänderung, Auflösung, Auflösung (Konkurs)

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   René Meylan, à Croy, CHE-494.348.702 (FOSC du 05.02.2018, p. 0/4035689). Par décision du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois du 20 mars 2018, le titulaire de cette entreprise individuelle a été déclaré en faillite par défaut des parties avec effet à partir du 20 mars 2018, à 11h50.

3. 05.02.2018 Mutation

   Statusänderung, Widerruf der Auflösung

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   René Meylan, à Croy, CHE-494.348.702 (FOSC du 05.12.2017, p. 0/3911049). Par décision du 26 janvier 2018, le Président du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a admis la requête en restitution de délai et annulé le prononcé de faillite du titulaire.

4. 05.12.2017 Mutation
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   René Meylan, à Croy, CHE-494.348.702 (FOSC du 22.11.2017, p. 0/3885491). Le président du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a prononcé l'effet suspensif de la procédure de faillite le 27 novembre 2017.

5. 22.11.2017 Mutation

   Statusänderung, Auflösung, Auflösung (Konkurs)

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   René Meylan, à Croy, CHE-494.348.702 (FOSC du 28.11.2016, p. 0/3187925). Par décision du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois du 14 novembre 2017, le titulaire de cette entreprise individuelle a été déclaré en faillite par défaut des parties avec effet à partir du 14 novembre 2017, à 12h40.

6. 28.11.2016 Mutation

   Statusänderung, Widerruf der Auflösung, Adressänderung

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   René Meylan, à Croy, CHE-494.348.702 (FOSC du 09.11.2016, p. 0/3152907). Par décision du 18 novembre 2016, le Président du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a admis la requête en restitution de délai et annulé le prononcé de faillite rendu le 18 octobre 2016 contre le titulaire.

7. 09.11.2016 Mutation

   Statusänderung, Widerruf der Auflösung

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   René Meylan, à Croy, CHE-494.348.702 (FOSC du 26.10.2016, p. 0/3128823). Le président du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a prononcé l'effet suspensif de la procédure de faillite rendue le 18 octobre 2016, le 2 novembre 2016.

8. 26.10.2016 Mutation

   Statusänderung, Auflösung, Auflösung (Konkurs)

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   René Meylan, à Croy, CHE-494.348.702 (FOSC du 29.08.2016, p. 0/3026077). Par décision du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois du 18 octobre 2016, le titulaire de cette entreprise individuelle a été déclaré en faillite par défaut des parties avec effet à partir du 18 octobre 2016, à 11h40.

9. 29.08.2016 Mutation

   Statusänderung, Widerruf der Auflösung

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   René Meylan, à Croy, CHE-494.348.702 (FOSC du 20.07.2016, p. 0/2964325). Par décision du 22 août 2016, le Président du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a admis la requête en restitution de délai et annulé le prononcé de faillite du titulaire.

10. 20.07.2016 Mutation

    Statusänderung, Widerruf der Auflösung

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    René Meylan, à Croy, CHE-494.348.702 (FOSC du 13.07.2016, p. 0/2951029). Le président du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a prononcé l'effet suspensif de la procédure de faillite rendue le 5 juillet 2016, le 12 juillet 2016.

11. 13.07.2016 Mutation

    Statusänderung, Auflösung, Auflösung (Konkurs)

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    René Meylan, à Croy, CHE-494.348.702 (FOSC du 22.04.2016, p. 0/2795931). Par décision du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois du 5 juillet 2016, le titulaire de cette entreprise individuelle a été déclaré en faillite par défaut des parties avec effet à partir du 5 juillet 2016, à 16h35.

12. 22.04.2016 Mutation

    Statusänderung, Widerruf der Auflösung

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    René Meylan, à Croy, CHE-494.348.702 (FOSC du 10.03.2016, p. 0/2716241). Par décision du 14 avril 2016, le Président du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a admis la requête en restitution de délai et annulé le prononcé de faillite du titulaire.

13. 10.03.2016 Mutation

    Statusänderung, Widerruf der Auflösung

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    René Meylan, à Croy, CHE-494.348.702 (FOSC du 02.03.2016, p. 0/2699919). Le président du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a prononcé l'effet suspensif de la procédure de faillite le 3 mars 2016.

14. 02.03.2016 Mutation

    Statusänderung, Auflösung, Auflösung (Konkurs)

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    René Meylan, à Croy, CHE-494.348.702 (FOSC du 24.02.2014, p. 0/1362725). Par décision du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois du 23 février 2016, le titulaire de cette entreprise individuelle a été déclaré en faillite par défaut des parties avec effet à partir du 23 février 2016, à 12h00.